Mentions légales
Le présent site est la propriété de NeM ASBL :
- Dénomination : NeM ASBL
- Forme juridique : Association sans but lucratif
- Siège social : Rue de Fernelmont 255 – 5020 Namur
- Numéro d’entreprise : 0643.705.460
- Editeur responsable : Samuel Chappel – Directeur
- Contact : bienvenue@namurenmai.org
En accédant à ce site web et en l’utilisant, le visiteur marque explicitement son accord avec les conditions générales d’utilisation suivantes.
Le présent site est la propriété de nem asbl :
Les contenus de ce site, y compris les marques, logos, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images… sont protégés par le droit d’auteur. Ils constituent la propriété de NeM ASBL ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel NeM ASBL a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à NeM ASBL.
Limite de responsabilité
NeM ASBL apporte le plus grand soin pour que les informations mises à disposition sur le présent site soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Il n’est pour autant pas exclu que des erreurs puissent figurer dans les informations publiées. Le cas échéant, NeM ASBL mettra tout en oeuvre pour corriger lesdites erreurs. NeM ASBL ne pourra toutefois pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.
Les contenus du site (y compris les liens) peuvent être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment sans avertissement préalable. NeM ASBL n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement quelconque du site, d’une indisponibilité temporaire du site ou de toute autre forme de dommage résultant de l’accès ou de l’usage du site.
Le présent site peut contenir des liens vers des sites ou des pages web de tiers. NeM ASBL ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites ou pages web, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
En cas de litige, vous pouvez contacter la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne: ec.europa.eu/consumers/odr/
Données personnelles et respect de la vie privée
NeM ASBL est soucieuse du respect de la vie privée, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Bien que la plupart des contenus du présent site sont disponibles sans que les données personnelles des visiteurs ne soient nécessaires, il est possible que les visiteurs soient invités à fournir des données personnelles. NeM ASBL utilise ses données exclusivement pour répondre aux demandes d’informations et/ou pour tenir informer les visiteurs de l’actualité du festival NeM. Ces données ne feront pas l’objet d’une revente, cession ou location à un tiers.
Vous disposez des droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez le faire en nous écrivant un email à l’adresse bienvenue@namurenmai.org. La modification interviendra dans un maximum de 50 jours à compter de la réception de votre demande.
NeM ASBL récolte également des informations anonymes telles que l’adresse IP des visiteurs, la date et l’heure de l’accès au site, les pages consultées, le temps passé sur le site et les pages qui le constituent, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d’exploitation du visiteur, le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour retrouver le site ou toute autre source de visite sur le site. Ces informations sont exclusivement utilisé afin de mesurer la fréquentation du site et d’optimiser ses contenus et son utilisation.
Données personnelles et respect de la vie privée
NeM ASBL est soucieuse du respect de la vie privée, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Bien que la plupart des contenus du présent site sont disponibles sans que les données personnelles des visiteurs ne soient nécessaires, il est possible que les visiteurs soient invités à fournir des données personnelles. NeM ASBL utilise ses données exclusivement pour répondre aux demandes d’informations et/ou pour tenir informer les visiteurs de l’actualité du festival NeM. Ces données ne feront pas l’objet d’une revente, cession ou location à un tiers.
Vous disposez des droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez le faire en nous écrivant un email à l’adresse bienvenue@namurenmai.org. La modification interviendra dans un maximum de 50 jours à compter de la réception de votre demande.
NeM ASBL récolte également des informations anonymes telles que l’adresse IP des visiteurs, la date et l’heure de l’accès au site, les pages consultées, le temps passé sur le site et les pages qui le constituent, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d’exploitation du visiteur, le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour retrouver le site ou toute autre source de visite sur le site. Ces informations sont exclusivement utilisé afin de mesurer la fréquentation du site et d’optimiser ses contenus et son utilisation.
Article 4 : Sécurité
L’entrée sur le site du Festival implique l’acceptation de toutes les mesures préventives et de contrôle prises par l’Organisateur ou l’équipe de sécurité, en ce compris les fouilles corporelles et des sacs. Le non-respect de ces mesures peut entrainer le refus ou le retrait du droit d’entrée au Festival, sans droit à restitution du prix d’achat du billet.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site du Festival à tout Festivalier dont le comportement pourrait nuire à sa sécurité ou à celle de tiers ou, de manière générale, au bon et serein déroulement du Festival.
En outre, pour une raison de sécurité impérieuse et démontrable ou sur simple conseil des autorités, l’Organisateur se réserve le droit de :
– suspendre tout ou partie du Festival ou d’y mettre fin ;
– maintenir provisoirement et jusqu’à nouvel ordre les festivaliers sur le terrain du Festival ;
– demander aux festivaliers de quitter le terrain du Festival.
Dans ce cas, les billets ne sont pas remboursés, ni échangés.
Le remboursement du billet pour le Festival n’est en aucun cas possible si un Client/Festivalier souhaite annuler son billet d’entrée à la suite d’une inquiétude relative, par exemple, à une menace et/ou à des attentats terroristes, …
Article 5 : Interdictions
Le Client/Festivalier n’a pas le droit d’apporter sur le site du Festival des appareils photos, des caméras et du matériel d’enregistrement professionnels, toute arme ou objet tranchant, tout objet en verre, tout objet considéré comme dangereux par l’Organisateur, tout animal (sauf les chiens accompagnateurs de personnes malvoyantes), tout appareil électrique, toute sonorisation ou amplification de musique, les becs de gaz, réchaud ou autre explosif, les déodorants en aérosol, toute substance illicite/interdite par la loi, les grosses bonbonnes de gaz de plus de 450g, toute boisson (sauf biberons et aliments pour bébés) et tout pique-nique emballé dans de l’aluminium ou autres futurs déchets.
Le non-respect de ces interdictions peut entrainer le refus ou le retrait du droit d’entrée au Festival, sans droit à restitution du prix d’achat du billet.
Sont expressément interdites sur le site du Festival et peuvent donner lieu au refus ou au retrait du droit d’entrée au Festival, sans droit à restitution du prix d’achat du billet, les actions suivantes :
– afficher ou faire la publicité pour un produit, un événement, une marque ou tout autre concept sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de l’Organisateur ;
– consommer ou vendre des drogues ;
– adopter un comportement visant à troubler l’ordre public ou à inciter à la violence ;
– pénétrer dans les zones où le billet ne donne pas accès ;
– endommager de quelque façon les infrastructures, le matériel, la décoration et tout autre élément sur le site; tout dégât ou conséquence des dégradations produites par un Festivalier lui sera par ailleurs facturé ;
– bloquer les accès, les sorties et sorties de secours ;
– vendre des victuailles, des boissons ou tout autre produit sans l’autorisation expresse de l’Organisateur ;
– jeter (ou tirer avec) des objets sous forme solide, liquide ou gazeuse ;
– fumer ou vapoter dans les zones où cela est interdit ;
– uriner en public ;
– garer un véhicule sans l’autorisation expresse de l’Organisateur ; le véhicule pourra par ailleurs être enlevé aux frais du propriétaire ;
– voler des décorations ou tout autre matériel du Festival ;
– faire du feu ;
– arborer des textes, des symboles, des objets, des vêtements et/ou autres expressions (visibles) représentant explicitement un mouvement ou un groupement politique ou social ; tout élément constituant une forme de discrimination, d’exclusion ou de racisme est strictement interdit ;
– mettre d’autres festivaliers en danger.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement quiconque ne respectera pas les présentes Conditions Générales ou l’esprit du Festival. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par la personne exclue.
Article 6: Responsabilité
L’organisation du Festival (en ce compris, mais de façon non limitative, la programmation, les horaires et lieux des différents événements, le prix des billets et le nombre de billets mis en vente) relève de la responsabilité de l’Organisateur. Le Vendeur de billets est uniquement responsable de la vente des billets et de l’envoi de ceux-ci.
La responsabilité du Vendeur de Billets ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de l’Organisateur n’est engagée que pour les dommages directs qu’un Festivalier pourrait subir, et qui seraient la conséquence directe et exclusive d’un manquement imputable à l’Organisateur. Ne sont pris en compte pour un quelconque dédommagement que les dommages pour lesquels l’Organisateur est assuré et qui font l’objet d’un dédommagement par l’assureur.
La responsabilité de l’Organisateur est en toute hypothèse limitée au montant qui seront effectivement payés par l’assureur. Ne sont pas pris en compte pour un dédommagement : (i) dommages indirects, (ii) dommages immatériels et (iii) dommages consécutifs à la volonté ou à l’imprudence délibérée du Festivalier.
L’entrée sur le site du Festival se fait aux risques du Client/Festivalier. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l’entrée en question sur le site et/ou au fait d’assister aux spectacles, par exemple des problèmes d’audition, de vue et autres problèmes corporels.
Les modifications de programmation ne donnent pas lieu à un remboursement, ni partiel ni total, du billet. L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’absence ou du retard de l’un ou l’autre des artistes annoncés sur les supports promotionnels du Festival.
L’Organisateur dispose du droit d’annuler ou de reporter le Festival en cas de force majeure ou s’il a une quelconque autre raison impérieuse et démontrable de procéder à ladite annulation ou audit report. On entend notamment par force majeure, mais de manière non limitative : menace terroriste, attentats terroristes, circonstances atmosphériques défavorables, grèves, incendie, guerre, fait du prince, épidémie, maladie des artistes, défaillance et/ou retard dans les infrastructures techniques, défaillance et/ou retard dans les moyens de transport, etc. Dans ce cas, la responsabilité de l’Organisateur est exclue. Les tickets ne sont ni remboursés ni échangés.
La perte ou le vol du ticket est de la responsabilité du Client/Festivalier et ne donne pas lieu à un remplacement ou remboursement.
Article 7 : Données à caractère personnel
Dans le cadre de la réservation des billets, le Vendeur de billets et l’Organisateur reçoivent des données personnelles du Client, telles que le nom, prénom et les coordonnées. Le Client s’engage à fournir des informations correctes et complètes.
Pour exécuter l’achat, l’Organisateur doit partager les données du Client/Festivalier avec des tiers.
En acceptant les Conditions Générales, le Client/Festivalier donne son accord explicite pour partager ses données avec les parties suivantes et pour les objectifs suivants :
– traiter les billets et paiements,
– expédier les billets,
– informer le Client qui le désire des nouveautés par email,
– gérer au mieux l’accès au Festival,
– gérer les éventuelles contestations du Client,
– informer le Client d’informations pratiques liées au Festival,
– prendre des mesures de sécurité, protection et santé.
Si la loi l’autorise ou l’oblige, le Vendeur de billets et l’Organisateur peuvent partager ces données personnelles avec des autorités et institutions publiques pour protéger et appliquer ses droits ou les droits des tiers ou pour rechercher et prévenir une fraude ou d’autres délits ou tentatives de délits.
L’Organisateur peut recevoir un conseil négatif des autorités ou institutions publiques concernant l’entrée du détenteur du billet au Festival. Dans ce cas, l’Organisateur a le droit de refuser ou retirer l’accès au détenteur du billet, ce qui ne donne en aucun cas droit à une compensation financière quelconque.
Le Vendeur de billets et l’Organisateur peuvent partager les données avec les partenaires suivants :
– sociétés de traitement et d’expédition
– autorités et institutions publiques
– sociétés de publipostage
– personnel opérationnel au Festival
– sociétés de traitement des paiements
– sociétés d’impression
– sociétés de sécurité et de santé et leur personnel
– sociétés de transport
En vue notamment de promouvoir le Festival, les données du Client/Festivalier seront conservées pour une durée indéterminée, sauf exercice du droit à l’oubli.
Conformément à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client/Festivalier peut avoir accès aux données à caractère personnel le concernant, y apporter des modifications ou s’opposer à leur traitement.
En pénétrant sur le site du Festival ou en participant à celui-ci, le Festivalier donne expressément et doublement son consentement :
– d’une part, à être photographié et / ou filmé, sur le lieu du Festival par toute personne physique ou morale autorisée par l’Organisateur ;
– d’autre part, à la publication, à la diffusion et à l’utilisation de toute image, photos, vidéo ou autre reproduction via les médias physiques ou numériques et à toutes fin .
Les images numériques en question peuvent être utilisées par l’Organisateur à des fins promotionnelles et/ou commerciales pour le Festival. En outre, des partenaires commerciaux et/ou des médias pourront utiliser ces images.
L’enregistrement et le stockage des images en question par la police et/ou l’Organisateur peuvent intervenir dans le cadre du maintien de l’ordre et du respect de la sécurité sur le site des festivals, ainsi que dans un but de prévention, de détection et de condamnation des délits et des atteintes aux Conditions Générales par le biais d’une identification grâce aux images numériques.
Tout Client/Festivalier a le droit de s’opposer sans frais au traitement des données à des fins promotionnelles et commerciales au moyen d’une notification écrite adressée à l’adresse email bienvenue@namurenmai.org, ou par courrier au siège de l’Organisateur. Tout Client/Festivalier peut également prier l’Organisateur par écrit et sans frais d’enlever, modifier ou améliorer les données le concernant. La modification interviendra dans un maximum de 50 jours à compter de la réception de la demande.
Si un Client/Festivalier souhaite utiliser son droit à l’oubli (effacement des données le concernant), l’Organisateur est obligé d’enlever toutes ces données et en conséquence ne peut plus offrir ses services, ni lui donner accès au Festival. La commande sera annulée sans donner droit à un remboursement.
En l’absence de l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur, les photos ou les films réalisés par les Clients/Festivaliers sur le site du Festival ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou publiques.
Article 8 : Vente des articles du Festival
La vente officielle des articles du Festival se fait uniquement sur le site du Festival.
Conformément à la directive européenne 1999/44/CE, qui a été transposée en droit belge aux articles 1649bis-1649octies du Code civil, le Client dispose d’une garantie légale de deux ans pour les achats physiques.
Article 9 : Loi applicable, juridiction compétente et disposition générale
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
Lorsque, en vertu de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, cela n’affecte en rien les autres stipulations des présentes Conditions Générales qui restent en vigueur.
Les parties s’engagent à remplacer le ou les disposition(s) par la ou les disposition(s) alternative(s) valable(s) ou contraignante(s) qui se rapprochera(-ront) le plus de l’esprit de la ou des disposition(s) qui aura (auront) été déclarée(s) illégale(s), nulle(s) ou non susceptible(s) de contrainte.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Namur sont compétents.
Les présentes conditions générales sont libellées sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable aucune dans le chef de l’Organisateur et du Vendeur de billets.
